Avant de déposer une benne sur la voie publique, vous devez obtenir une autorisation de votre mairie. Celle-ci indique les jours ainsi que le lieu d’occupation de la benne. Découvrez comment faire pour avoir cette autorisation et ce que cela implique.
Cas où l’obtention d’une autorisation de dépôt de benne est obligatoire
Si votre chantier ne se trouve pas sur le domaine public, vous n’avez pas besoin d’une autorisation pour le dépôt d’une benne. Par contre, si elle est entreposée sur la voirie, vous êtes tenu d’avoir une autorisation de la mairie de la commune où sont exécutés vos travaux. Il en est de même si la benne déposée sur le terrain privé empiète sur la voirie.
Notez bien que les démarches pour avoir l’autorisation de dépôt de benne peuvent être entreprises aussi bien par un particulier que par un maître d’œuvre ou une société de BTP. La délivrance de cette autorisation se fait à titre précaire et révocable, sous la forme d’arrêté de voirie. En outre, elle est accordée à des fins de réalisation de travaux d’évacuation de déchets sur une durée déterminée. Notez qu’il est possible qu’une autorisation d’interruption ou d’aménagement de la circulation soit accordée en cas de nécessité.
Il est bon de savoir que le délai d’instruction de la demande est le plus souvent compris entre 2 semaines et 1 mois en fonction des communes. Ce délai ne peut aller au-delà de 2 mois. Si aucune réponse n’est obtenue dans ce délai, il faut simplement comprendre que la municipalité a refusé de donner cette autorisation de dépôt de benne.
Élaboration d’une demande d’autorisation de dépôt de benne
La demande à élaborer pour avoir l’autorisation de votre mairie pour le dépôt d’une benne sur la voirie doit comporter certains éléments. À partir d’un formulaire, vous fournirez des renseignements importants.
Vous commencerez à indiquer votre nom ainsi que vos coordonnées. Après, vous ferez apparaître l’adresse du chantier ou du site où se trouvent les gravats et déchets dont l’évacuation se fera à l’aide d’une benne. Aussi, il est très important de faire un croquis qui situe le plus précisément possible l’emplacement de la benne. En outre, il est nécessaire de mentionner sur le formulaire les dates d’occupation de la voirie.
Notez qu’à la suite de la demande d’autorisation, un imprimé justificatif est délivré par la mairie. Il est aussi bon de savoir qu’en plus de la mairie, l’autorisation de dépôt de benne sur la voirie peut être faite par la préfecture de police.
Sachez que si vous avez l’autorisation de déposer une benne sur la voirie, vous devez vous acquitter d’un droit de 16 euros par jour. En outre, la réservation de l’emplacement passe par le règlement d’une somme de 41 euros.
Si vous souhaitez laisser votre benne sur la voie publique plus longtemps que prévu, vous avez l’obligation de réaliser une demande de prolongation.
Les dispositions à prendre pour le dépôt d’une benne sur la voie publique
Si vous obtenez l’autorisation de la mairie, vous pourrez louer une benne et la déposer sur la voie publique, conformément aux indications mentionnées dans votre demande. Mais lors de ce dépôt, vous devez prendre des dispositions particulières. C’est le cas de la mise en place d’éléments de signalisation. À ce propos, sachez que la benne déposée sur la voirie doit être munie de feux réglementaires qui apparaîtront du côté de la file de circulation lorsque le contexte l’exige, comme l’absence d’éclairage public dans une partie de la voie. Aussi, l’installation d’une benne doit être réalisée en respectant les règles de stationnement en vigueur.
En outre, il est important de veiller à ce que la benne porte le nom ou la raison sociale, et ce, de manière visible. L’adresse et le numéro de téléphone de la société de location doivent également apparaître sur l’équipement.
Sachez par ailleurs que toute benne pleine de gravats ou de déblais doit être immédiatement relevée. Au plus tard à la fin de la journée, l’équipement doit être vidé de son contenu qui reste sous l’entière responsabilité de celui qui a obtenu l’autorisation de dépôt. Suite à l’enlèvement de la benne, le nettoyage du domaine public occupé par celle-ci incombe à la personne qui l’a louée. Aussi, en cas d’éventuelles dégradations causées par la benne à la voirie, c’est celui qui a exploité l’équipement qui doit se charger des réparations.